Le conseil syndical de copropriété : rôle et mission

conseil syndical
Assemblées générales

Pour assister le syndic dans ses missions, un conseil syndical de copropriété est mis en place dans chaque copropriété. Le syndic ayant à charge la gestion administrative de copropriété, il est donc assister par le conseil syndical qui assure également la coordination entre les copropriétaires et le syndic.

Rôle consultatif du conseil syndical

Sauf décision de l’assemblée générale, toute copropriété doit obligatoirement disposer d’un conseil syndical, en plus du syndic. Ce conseil syndical joue essentiellement un rôle consultatif, mais actif également en donnant son avis sur tous les points qui peuvent être évoqués en ce qui concerne la copropriété. Autrement dit, le conseil syndical assiste le syndic de copropriété dans les prises de décisions portant sur la copropriété. Le conseil syndical est donc en mesure d’émettre son avis sur toute décision relative à la nouvelle gestion de l’immeuble. Le rôle du conseil syndical consiste également à contrôler la gestion du syndic, contrôlant notamment la répartition des dépenses, la comptabilité et intervient aussi dans l’accomplissement du budget prévisionnel de la copropriété.

Missions principales

Chaque année, le conseil syndical doit rendre compte à l’assemblée générale de la réalisation de sa mission. En effet, le conseil syndical a la responsabilité de veiller à la bonne gestion de la copropriété en général. Il peut donc intervenir à différents niveaux, notamment lorsqu’il s’agit des parties communes de l’immeuble. Disposant d’un important pouvoir d’initiative, le conseil syndical peut également convoquer l’assemblée générale. Chaque membre du conseil syndical est donc responsable d’éventuelles fautes aux négligences commises dans l’exécution de sa mission. Contrôler abusivement le syndic peut constituer par exemple une faute dans la mesure où la responsabilité du conseil syndical est mise en cause. Outre sa mission de contrôle et d’assistance, le conseil syndical est en charge d’établir le budget prévisionnel ainsi que l’ordre du jour des assemblées générales, en accord avec le syndic.

Composition et durée du mandat du conseil syndical

Concernant le conseil syndical, ce dernier est composé d’un président et de quelques copropriétaires élus. Ces membres sont élus pour un mandat de trois ans, un mandat renouvelable. Les membres du conseil syndic sont toutefois en mesure de rompre leur mandat, de la même manière que l’assemblée générale peut à tout moment révoquer un ou plusieurs membres du conseil. Il faut savoir que les membres du conseil syndical ne perçoivent aucune rémunération. Les dépenses relatives à leurs missions sont remboursées sur le budget de la copropriété.

 

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